Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Collectivités : tout ce que la loi Macron va changer

Article de Localtis.info du 01/09/2015
La loi Macron du 6 août 2015 aura fait l'objet de plus de 400 heures de débats parlementaires avec l'adoption de 2.329 amendements ! De quoi ne plus toujours savoir ce qui s'est décidé in fine dans ce texte fourre-tout de quelque 308 articles. Entre la réforme du transport par autocar, le logement intermédiaire, le travail le dimanche, le déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre, ou encore l'urbanisme, revue de détail des points intéressant les collectivités.