Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La full démat est devenue une pratique majoritaireArticle de la GazettedesCommunes.com du 19/09/2016
La revue Gestion et finances publiques de la DGFiP, vient de publier un dossier spécial sur la dématérialisation dans le secteur public local. On y apprend notamment que 50% des pièces sont transmises sous forme électronique et que le taux d'usage de la signature électronique pour les bordereaux est aux environs de 45%. Bercy prépare également de nouveaux services.