Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Urbanisme : lutter contre les recours abusifs... toujours et encoreArticle de la GazettedesCommunes.com du 10/04/2018
A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d'urbanisme retient l'attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l'efficacité du droit de l'urbanisme et accélérer la construction.