Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Réforme territoriale : les sénateurs confrontent la théorie au terrain

Article de Localtis.info du 20/07/2016
La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale a présenté son deuxième rapport d'étape. Celui-ci fait suite à de nouveaux déplacements, notamment en Nouvelle-Aquitaine. L'occasion pour les sénateurs d'effectuer un tour d'horizon assez impressionniste, mais proche des réalités du terrain, des effets de la réforme territoriale en termes, notamment, de fusions d'intercommunalités, de communes nouvelles, de compétences et de réorganisation des régions.