Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Loi Création : ce qui change pour les collectivités

Article de Localtis.info du 12/07/2016
Adoptée après un accord en commission mixe paritaire et le vote final par l'Assemblée et le Sénat (voir nos articles ci-contre de juin 2016), la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine restera comme le principal texte du quinquennat dans le secteur culturel. Avec nombre de dispositions importantes intéressant les collectivités..