Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi " création " : état des lieux après le passage à l'Assemblée nationale

Article de la GazettedesCommunes.com du 15/10/2015
Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (projet de loi " CAP ") sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les collectivités.