Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Un code de l'urbanisme enfin lisible

Article de la GazettedesCommunes.com du 14/10/2015
Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.