Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Ce que l'on sait du volet logement du futur projet de loi Egalité et Citoyenneté

Article de Localtis.info du 02/10/2015
Des éléments sont lâchés, de-ci, de-là, sur le contenu du futur projet de loi Egalité et Citoyenneté. Il y aurait un gros volet autour du renforcement du dispositif SRU, un autre sur la réforme des politiques d'attribution de logements sociaux et un autre sur la réforme de la politique des loyers des logements sociaux. Trois axes sensés influer sur les politiques de peuplement des collectivités locales en faveur d'une plus grande mixité sociale.