Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Cumul d'activités et départs dans le privé : que dit le projet de décret ?

Article de la GazettedesCommunes.com du 25/11/2016
Présenté par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique aux organisations syndicales le 16 novembre, un projet de décret vient préciser l'exercice d'activités privées par des agents publics et les conditions du départ dans le privé. Décryptage du nouveau régime applicable au 1er janvier 2017.
(article accessible par codes, les demander au Service Doc)