Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

PLFR 2016 : les principales mesures "finances locales" adoptées par l'Assemblée

Article de Localtis.info du 09/12/2016
L'Assemblée nationale a examiné dans l'hémicycle, du 5 au 7 décembre, le projet de budget rectificatif pour 2016. Elle a retenu de nombreux amendements adoptés une semaine plus tôt par la commission des finances. Mais pas tous. Ainsi, l'assujettissement à la taxe de séjour des meublés non classés n'a pas été validé. Les députés ont par ailleurs examiné de nouveaux amendements. L'un d'eux, adopté, vise à mieux répartir les recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.