Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Instruction de la carte nationale d’identité : l’AMF défend la proximité

Article d'Amf.asso.fr du 30/11/2016
A l’occasion de la réunion de son Comité directeur, ce jeudi 1er décembre, de nombreux maires ont fait part de difficultés et d’interrogations sur la réforme engagée par le ministère de l’Intérieur pour l’instruction des cartes ...