Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités
Article de Localtis.info du 08/01/2013
Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités: La loi de finances pour 2013 et la dernière loi de finances rectificative de 2012 ont été publiées le 30 décembre 2012 après un débat parlementaire assez inhabituel. Le Sénat laissait d'habitude son empreinte sur les finances locales à l'occasion de l'examen des textes financiers de fin d'année. Or en 2012, les sénateurs de droite et d'extrême gauche s'étant ligués pour rejeter ces textes, c'est presque uniquement à l'Assemblée que s'est joué le sort des mesures des lois de finances. Au final, les deux textes font évoluer la péréquation et prévoient une kyrielle de mesures fiscales dans des domaines très divers. Ils mettent en place deux fonds, l'un au profit des départements en difficulté, l'autre en faveur des collectivités piégées par les emprunts toxiques. Retour détaillé sur toutes les dispositions à retenir en matière de finances locales.
Lois de finances : tout ce qui change pour les collectivités: La loi de finances pour 2013 et la dernière loi de finances rectificative de 2012 ont été publiées le 30 décembre 2012 après un débat parlementaire assez inhabituel. Le Sénat laissait d'habitude son empreinte sur les finances locales à l'occasion de l'examen des textes financiers de fin d'année. Or en 2012, les sénateurs de droite et d'extrême gauche s'étant ligués pour rejeter ces textes, c'est presque uniquement à l'Assemblée que s'est joué le sort des mesures des lois de finances. Au final, les deux textes font évoluer la péréquation et prévoient une kyrielle de mesures fiscales dans des domaines très divers. Ils mettent en place deux fonds, l'un au profit des départements en difficulté, l'autre en faveur des collectivités piégées par les emprunts toxiques. Retour détaillé sur toutes les dispositions à retenir en matière de finances locales.
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