Le projet de loi " Lebranchu " ne sera pas adopté avant fin 2013


Le projet de loi " Lebranchu " ne sera pas adopté avant fin 2013: La présentation du projet de loi en conseil des ministres n'aura pas lieu avant le mois de mars 2013. D'ici l'été, seule, une lecture parlementaire sera possible. A l'Assemblée, c'est Olivier Dussopt (PS) qui devrait être rapporteur du texte. En attendant, l'Association des maires de France (AMF) multiplie les mises en garde.

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