Un projet de loi sur la famille et la filiation présenté “en mars”
Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2013
Un projet de loi sur la famille et la filiation présenté “en mars”: Un projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès aux origines personnelles, a précisé jeudi 3 janvier 2013 à l'AFP la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
Un projet de loi sur la famille et la filiation présenté “en mars”: Un projet de loi sur la famille sera présenté en Conseil des ministres "en mars" et abordera les questions de "filiation", l'adoption ou encore l'accès aux origines personnelles, a précisé jeudi 3 janvier 2013 à l'AFP la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti.
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