Les députés adoptent la proposition de loi Brottes revue et corrigée
Article de Localtis.info du 21/01/2013
Les députés adoptent la proposition de loi Brottes revue et corrigée
Les députés adoptent la proposition de loi Brottes revue et corrigée
Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal
Article de la GazettedesCommunes.com du 13/11/2012 Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal : A partir du printemps 2013, le correspondant RIL, qui tient à jour la base de données d'adresses sur laquelle l'Insee s'appuie lors du recensement de la population, devra être nommé par le maire. Un coup de pouce pour les aider à remplir leur fonction.
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