Finances locales : Les grands dossiers 2013
Article de la GazettedesCommunes.com du 04/01/2013
Finances locales : Les grands dossiers 2013: L'année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l'Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d'une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d'une banque publique et d'une agence de financement des collectivités – que de la péréquation – début des mécanismes régionaux et départementaux sur la CVAE –, des emprunts " toxiques " ou de la révision des valeurs locatives.
Finances locales : Les grands dossiers 2013: L'année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l'Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d'une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d'une banque publique et d'une agence de financement des collectivités – que de la péréquation – début des mécanismes régionaux et départementaux sur la CVAE –, des emprunts " toxiques " ou de la révision des valeurs locatives.
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