Quelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d'autorisation d'urbanisme

Article de la GazettedesCommunes du 17/04/2013
Quelques solutions simples pour lutter contrer les effets de blocage des recours en matière d'autorisation d'urbanisme: C'est désormais devenu une ritournelle entonnée par les professionnels, les élus et les praticiens du droit de l'urbanisme : la multiplication ...