Baisse des dotations : comment répartir la pénurie ?
Article de la GazettedesCommunes.com du 17/04/2013
Baisse des dotations : comment répartir la pénurie ?: En 2015, les collectivités recevront trois milliards d'euros en moins de dotations de l'Etat. Comment la baisse va-t-elle s'appliquer à chaque niveau de collectivités ? Une réunion du groupe de travail du Comité des finances locales chargé de cette question a apporté un début de réponse, le 11 avril. Deux jours plus tôt, le gouvernement avait présenté aux élus du CFL une étude sur de nouvelles ressources fiscales pour les régions.
Baisse des dotations : comment répartir la pénurie ?: En 2015, les collectivités recevront trois milliards d'euros en moins de dotations de l'Etat. Comment la baisse va-t-elle s'appliquer à chaque niveau de collectivités ? Une réunion du groupe de travail du Comité des finances locales chargé de cette question a apporté un début de réponse, le 11 avril. Deux jours plus tôt, le gouvernement avait présenté aux élus du CFL une étude sur de nouvelles ressources fiscales pour les régions.
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