Mariage homo : le Sénat modifie la règle d'attribution du nom de famille
Article de la GazettedesCommunes.com du 21/03/2013
Mariage homo : le Sénat modifie la règle d'attribution du nom de famille: Le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril 2013, a été adopté mercredi 20 mars par sa commission des Lois, qui a modifié la nouvelle règle d'attribution du nom de famille.
Mariage homo : le Sénat modifie la règle d'attribution du nom de famille: Le projet de loi sur le mariage homosexuel, qui sera examiné en séance au Sénat à partir du 4 avril 2013, a été adopté mercredi 20 mars par sa commission des Lois, qui a modifié la nouvelle règle d'attribution du nom de famille.
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