Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Note d'information relative aux bilans sociaux 2017

Article d'AMF.asso.fr du 25/04/2018
Le rapport au comité technique (CT) indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose les collectivités et dresse notamment le bilan des recrutements et avancements, actions de formation, demandes de travail à temps partiel ainsi que les conditions ...