Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin Article de Localtis.info du 05/03/2019 Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.
Petite enfance - PMI : vers une mission conjointe entre le ministère des Solidarités et l'ADFArticle de Localtis.info du 28/05/2018
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Taxe foncière : des recettes par habitant plus fortes en Ile-de-France et Paca que dans le Grand Est Article de Localtis.info du 11/03/2019 Une étude sur la taxe foncière, que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne, confirme que les recettes de cet impôt direct local sont très hétérogènes d'une commune à une autre. Cette somme de données très instructives tombe à pic au moment où, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, l'exécutif envisage de transférer vers le secteur communal la taxe foncière perçue par les départements.
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