Le non-cumul des mandats, condition d'un statut de l'élu rénové pour Marylise Lebranchu
Article de la GazettedesCommunes.com du 15/05/2013
Le non-cumul des mandats, condition d'un statut de l'élu rénové pour Marylise Lebranchu: Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.
Le non-cumul des mandats, condition d'un statut de l'élu rénové pour Marylise Lebranchu: Auditionnée mardi 14 mai 2013 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu, la ministre de la Décentralisation a défendu la nécessité de mener de front limitation du cumul des mandats et réévaluation du statut des élus.
Commentaires
Enregistrer un commentaire