La commission des lois du Sénat élague le projet de loi Lebranchu
Article de Localtis.info du 1705/2013
La commission des lois du Sénat élague le projet de loi Lebranchu: La commission présidée par Jean-Pierre Sueur a profondément modifié le volet de la réforme du gouvernement concernant la répartition des compétences et l'articulation des actions locales. Elle a conforté les futures métropoles, en relevant cependant le seuil minimal de population pour obtenir ce statut. Les projets d'établissements publics métropolitains pour les agglomérations de Marseille et Paris sont repoussés d'un an. Le pacte de gouvernance territoriale, qui représentait pourtant pour Marylise Lebranchu la colonne vertébrale du projet, a été carrément supprimé.
La commission des lois du Sénat élague le projet de loi Lebranchu: La commission présidée par Jean-Pierre Sueur a profondément modifié le volet de la réforme du gouvernement concernant la répartition des compétences et l'articulation des actions locales. Elle a conforté les futures métropoles, en relevant cependant le seuil minimal de population pour obtenir ce statut. Les projets d'établissements publics métropolitains pour les agglomérations de Marseille et Paris sont repoussés d'un an. Le pacte de gouvernance territoriale, qui représentait pourtant pour Marylise Lebranchu la colonne vertébrale du projet, a été carrément supprimé.
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