Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le guide du recensement de l’achat public 2016 est publié

Article de Marches-publics.legibase.fr du 14/03/2016
La direction des Affaires juridiques de Bercy (DAJ) a mis en ligne une nouvelle version du guide du recensement économique de l’achat public. Document de référence permettant de satisfaire aux obligations de recensement des données relatives à la commande publique, ce guide en date du 1^er janvier 2016 est une version transitoire dans l’attente de nouveaux textes issus de la transposition des directives européennes, qui entreront en vigueur à compter du 1^er avril 2016.