Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Collectivités locales et TVA : le guide détaillé

Article de la GazettedesCommunes.com du 21/03/2016
Pour aider les collectivités à y voir plus clair, la direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre à jour ses fiches détaillées sur les principales activités soumises à TVA et les règles d’application.