Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Projet de loi " création " : comment les députés ont modifié le texte en 2ème lecture

Article de la GazettedesCommunes.com du 31/03/2016
Les députés ont adopté le 22 mars 2016, en deuxième lecture, le projet de loi " liberté de création, architecture et patrimoine " (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis. Voici leurs principales modifications et leurs ajouts. En commençant par les dispositions relatives à l'archéologie préventive, aux bibliothèques, aux archives et aux musées.