Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les règles pour une gestion sécurisée de la communication locale en période électorale

Article de la GazettedesCommunes.com du 09/03/2017
La loi et la jurisprudence encadrent, depuis de longues années, la communication des collectivités locales dans le contexte du déroulement des campagnes électorales. Les collectivités doivent faire en sorte que la communication institutionnelle ne devienne pas un instrument au service des candidats sortants disposant d'un réseau de relations. Par sécurité juridique, les collectivités doivent veiller à ce qu'aucune de leurs actions de communication ne puisse s'analyser comme une campagne de promotion, une aide ou de la propagande.