Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le Défenseur des droits dénonce le recul du service public

Article de la GazettedesCommunes.com du 23/02/2017
Retrait du service public, réduction de ses fonctions d'accueil d'orientation, d'assistance... sont autant de réalités que le Défenseur des droits pointe dans son rapport d'activités 2016 présenté publiquement, jeudi 23 février 2017. Un recul du service public qui n'est pas sans conséquence sur l'accès aux droits, notamment des plus fragiles.
(article accessible avec codes, les demander au Service Doc)