Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Transition énergétique : gare à la complexité pour les collectivités, met en garde un rapport sénatorialArticle de Localtis.info du 09/02/2015
Alors que le Sénat commence ce 10 février l'examen en séance du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, sa délégation aux collectivités territoriales vient de publier son rapport sur le texte. Elle critique sa complexité normative et propose une série de mesures de simplification traduites dans des amendements.