Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Simplification du cadre réglementaire relatif au BAFA et au BAFD

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/07/2015
Ce décret du 15 juillet 2015 est relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.