Procédure de validation des services accomplis auprès de la CNRACL

Article de la GazettedesCommunes.com du 01/07/2015
La procédure applicable aux demandes de validation des services de non-titulaire dans le régime de la CNRACL est modifiée.

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal