Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Le projet d'ordonnance marchés publics en 20 points clés et à télécharger

Article de la GazettedesCommunes.com du 24/06/2015
Décidément, ça fuite ! Une "version 5" du projet d'ordonnance "Marchés publics" circule, que la Gazette a pu se procurer. Cette version est celle soumise pour avis au Conseil d'Etat. Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés (ESTP), analyse, en 20 points clés, les principales évolutions de ce texte très attendu.