Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Revue des missions : après la concertation, le gouvernement engage 45 chantiers

Article de Localtis.info du 23/07/2015
La revue des missions de l'Etat territorial que le gouvernement a lancée il y a un an débouche sur 45 mesures que la secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat a présentées ce 22 juillet. Les conséquences seront nombreuses pour les collectivités territoriales.