Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Une réforme capitale ?

Article de Localtis.info du 31/07/2015
Localtis interrompt ses éditions quotidiennes jusqu'au 31 août. Dans l'intervalle, cette édition estivale vous propose de revenir sur quelques-uns des grands sujets qui ont fait l'actualité récente des collectivités. La réforme territoriale en fait naturellement partie avec, notamment, l'adoption définitive du projet de loi "Notr".