Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme : pas si simple !

Article de la GazettedesCommunes.com du 28/07/2015

L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à cette date.