Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015

Article de la GazettedesCommunes.com du 23/12/2014
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l'agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l'ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 janvier. Réforme territoriale, communes nouvelles, composition des conseils communautaires, statut de l'élu..., plusieurs textes intéressent les collectivités locales et leurs groupements.