Rythmes scolaires : élus et techniciens mécontents de voir le fonds de soutien lié au PEDTArticle de la GazettedesCommunes.com du 08/01/2015
Publiée le 1er janvier 2015, la nouvelle circulaire sur le projet éducatif territorial complète l'article 96 de la loi de finances, pérennisant le fonds de soutien aux collectivités. Désormais, les deux sont liés. Un mécanisme qui déplaît fortement aux communes.

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