Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Associations : de l'urgence d'une simplificationArticle de la GazettedesCommunes.com du 19/01/2015
Le rapport du député Yves Blein (PS, Rhône), remis le 14 janvier 2015 au ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, présente 50 mesures de simplification pour les associations. Le député ne prétend pas que l'ensemble de ces propositions soient inédites regrettant que certaines " sont demeurées à l'état de projet " alors qu'elles avaient donné lieu à des expertises approfondies.