Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Environnement, urbanisme : ce qu'il faut retenir de la nouvelle loi de simplification de la vie des entreprises

Article de Localtis.info du 12/01/2015

La loi de simplification de la vie des entreprises, publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014, comporte de nombreuses dispositions dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et de l'urbanisme, reposant en grande partie sur des ordonnances à venir. Le texte contient en outre d'autres mesures intéressant les collectivités, notamment en matière de commande publique.