Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Abrogation du décret Morano : " Pas de bébés à la consigne " pose ses conditions

Article de la GazettedesCommunes.com du 05/02/2014
Le 5 février 2014, le collectif " Pas de bébés à la consigne " a fait connaître ses propositions de réforme du décret Morano, appelant le gouvernement à se donner des objectifs ambitieux pour la qualité de l'accueil du tout petit.