Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

La loi sur le cumul des mandats est publiée

Article de la GazettedesCommunes.com du 17/02/2014
La loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur est publiée. Désormais ...