Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Urbanisme : le Conseil d’Etat maintient le décret pris pour accélérer les recours contre les permis

Article du Moniteur.fr du 13/02/2014
La suppression, pour cinq ans, de la possibilité de faire appel des recours contre  les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d’habitation...