Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Les 9 principales dispositions de la loi " métropoles " dans le détailArticle de la GazettedesCommunes.com du 30/01/2014
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.