Le correspondant RIL (Répertoire d'immeubles localisés) devra être nommé par arrêté municipal

Police municipale : Manuel Valls a mis le temps

Article de Localtis.info du 13/02/2014
Le ministre de l'Intérieur a indiqué, jeudi 13 février, qu'il souhaitait que la proposition de loi sur les polices municipales soit discutée au Parlement au second semestre 2014. Devant la Commission consultative des polices municipales, il a également détaillé les arbitrages gouvernementaux sur les avancées statutaires de l'accord de mars 2012 laissé en suspens : pas de généralisation de l'ISF mais une revalorisation de la catégorie C.