Simplification du droit : la loi Warsmann impacte la gestion de l'eau

Article de la Gazettedescommunes.com du 23/03/2012
Simplification du droit : la loi Warsmann impacte la gestion de l'eau: La loi " Warsmann " relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives contient essentiellement des ...