Conflits d'intérêt, dépendance, etc. : les textes inachevés de la législature
Article de la Gazettedescommunes.com du 06/03/2012
Conflits d'intérêt, dépendance, etc. : les textes inachevés de la législature: Quelques textes de lois, parfois annoncés très officiellement voire même débattus dans l'hémicycle, n'ont finalement pas vu le jour au cours de cette législature, comme celui sur les conflits d'intérêts ou encore sur la règle d'or, stoppé net par le passage à gauche du Sénat.
Conflits d'intérêt, dépendance, etc. : les textes inachevés de la législature: Quelques textes de lois, parfois annoncés très officiellement voire même débattus dans l'hémicycle, n'ont finalement pas vu le jour au cours de cette législature, comme celui sur les conflits d'intérêts ou encore sur la règle d'or, stoppé net par le passage à gauche du Sénat.
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