La loi de simplification du droit publiée

Article du Moniteur.fr du 29/03/2012
La loi de simplification du droit publiée:
Fin d’un parcours semé d’embûches : la loi relative à la simplification et à l’amélioration du droit est parue au Journal officiel du 23 mars 2012.

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Projet de loi "pour une école de la confiance" : l’AMRF craint la "concentration scolaire" avec la création des EPSF Article de Localtis.info du 05/03/2019 Une "attaque contre la proximité", un "démantèlement des structures en totale contradiction avec la notion de cohésion territoriale" ou encore "une main de l’État qui s’affranchit du politique" : la réaction de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), dans un communiqué du 27 février 2019,  à l’article du projet de loi "pour une école de la confiance" instaurant les établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF), est épidermique.  
Lire la suite
Allègements décidés par le législateur : les compensations aux collectivités se réduisent comme peau de chagrin Article de Localtis.info du 05/03/2019 Les compensations versées par l'État aux collectivités territoriales pour les exonérations d'impôts locaux décidées par la loi dépassent, cette année, les 2 milliards d'euros. Cette coquette somme est pourtant loin de couvrir le manque à gagner que le secteur public local a à déplorer. Un rapport de Bercy, auquel Localtis a eu accès, fait le point.
Lire la suite
Avenir de la formation et de la gestion des carrières : union sacrée des institutions de la "territoriale" Article de Localtis.info du 14/03/2019 Les institutions de la fonction publique territoriale jouent la carte de l'unité face aux propositions de la mission sur la formation et la gestion des carrières des agents territoriaux qui appellent à des évolutions de leur part.
Lire la suite