Contenu des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme
Article de la Gazettedescommunes.com du 05/03/2012
Contenu des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme: Un décret met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme relative aux documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celles de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, en particulier en ce qui concerne le contenu des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Contenu des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme: Un décret met en conformité la partie réglementaire du Code de l'urbanisme relative aux documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celles de la loi du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, en particulier en ce qui concerne le contenu des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU).
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