Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi Warsmann
Article de la Gazettedescommunes.com du 22/02/2012
Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi Warsmann: Le Sénat a adopté, lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la proposition de loi.
Le Sénat rejette à nouveau la proposition de loi Warsmann: Le Sénat a adopté, lundi 20 février 2012, une motion tendant à opposer la question préalable sur la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. En adoptant une telle motion, les sénateurs ont souhaité affirmer qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre l'examen de la proposition de loi.
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