Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies
Article de la Gazettedescommunes.com du 23/02/2012
Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies: Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Le législateur a pris en compte le rôle des bibliothèques publiques, qui détiennent dans leurs collections la plupart des ouvrages concernés, dont certaines éditions très rares.
Les bibliothèques autorisées à diffuser sous forme numérique les livres du XXème siècle indisponibles dans les librairies: Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 février 2012, en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi sur l'exploitation numérique des livres du XXème indisponibles. Ce texte vise à rendre accessibles, notamment sur internet, des oeuvres du XXème siècle qui ne sont plus éditées et ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Le législateur a pris en compte le rôle des bibliothèques publiques, qui détiennent dans leurs collections la plupart des ouvrages concernés, dont certaines éditions très rares.
Commentaires
Enregistrer un commentaire